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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CALAMANE

MAIRIE 46150 Calamane

Objet social

ASSURER UNE BONNE ORGANIsatiON TECHNIQUE DE LA CHASSE, dans le cadre du code de l'environnement, FAVORISEr SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, organiser l'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, VEILLEr AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, APPORTER LA CONTRIBUTION DES CHASSEURS A LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, représenter et défendre des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW461000394
Ancien numero0461000030
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire461P
Date de depot en Prefecture31-03-1936
Date derniere declaration31-08-2020
Date publication JO08-04-1936
Groupement Association simple

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